Terms and Conditions

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR L'UTILISATION DU SITE IBIMUS.COM ET DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SITE IBIMUS.COM, (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR "SITE" POUR LES BESOINS DES PRÉSENTES) ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ IBIMUS (SAS AU CAPITAL DE 8000€). VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE EN QUALITÉ DE PARTICULIER EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DES CGU INCLUANT NOTAMMENT LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. IBIMUS PEUT MODIFIER À TOUT MOMENT LES CGU. DANS CETTE HYPOTHÈSE, CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIÈRE AU SEIN DU SITE. A CE TITRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU SIMPLEMENT VOTRE ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA DATE DES MODIFICATIONS, EMPORTERA VOTRE ACCEPTATION DES CGU ET NOTICES TELLES QUE MODIFIÉES.

1. PRÉSENTATION DU SITE

ibimus.com est un réseau de voyageurs qui permet de préparer et de partager ses voyages. L’utilisateur non-inscrit peut consulter gratuitement du contenu éditorial sur des destinations et du contenu communautaire sous forme d’expériences de voyageurs. Il peut effectuer une recherche sur un hôtel, un vol, une location de voiture ou un séjour sur le Site et être redirigé vers un site partenaire pour effectuer une transaction. L’utilisateur inscrit accède gratuitement à un espace personnel ("Mon Site") lui donnant accès à un ensemble de services : classement de ses destinations par ordre de préférence, partage de ses expériences sous forme de photos, conseils, itinéraires, pendant et après le voyage avec sa famille, ses amis et les membres de la communauté, élaboration d’un réseau d’amis dans la communauté et communication avec ce réseau par mail internes au Site. L'espace de stockage alloué par l'utilisateur est limité à 5Go (sauf notification contraire par courrier électronique). Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de photos et de contenu de voyage, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. RESERVATION EXCLUSIVE DE L’ESPACE PERSONNEL AUX PARTICULIERS

L’espace personnel et les services associés sont exclusivement réservés aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, aux professions indépendantes et aux entreprises. En cas d’utilisation détournée d’un espace personnel à des fins commerciales, ibimus se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte à tout moment et sans préavis.

3. VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos contenus de voyage (photos, bons plans, itinéraires, destinations), ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), ibimus n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES UTILISATEURS

D'autres utilisateurs du Site ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne du contenu voyage (photos, bons plans, itinéraires, avis et petits messages) conformément aux CGU et autres Notices. Vous vous engagez à ne pas accéder aux contenu des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée du matériel par ibimus via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

5. NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu ibimus") est de la propriété exclusive d’ibimus ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu ibimus ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit d’ibimus ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu ibimus à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU.

6. NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (ii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

7. VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En fournissant Votre Contenu de voyage sur le Site (qu'il s'agisse de photos, de conseils, d’itinéraires, de commentaires, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. 

A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, chaque page dispose d’un lien "Reporter un contenu illégal" permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

8. INSCRIPTION ET ACCÈS

Pour bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la CHARTE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES). Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité, ou en utilisant un compte tiers lié par vos soins à votre compte ibimus (Facebook, Google, Yahoo!, LinkedIn, Twitter, OpenID, WordPress). L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

9. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

10. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.